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22 August 2017
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Grand Paris : la préfecture invalide la demande d’adhésion de Chelles !

Enorme rebondissement ou simple péripétie ? Difficile d’y voir très clair cet après-midi, après la diffusion d’une information selon laquelle le préfet de Seine-et-Marne aurait tout bonnement invalidé le voeu formulé par la ville de Chelles, le 4 novembre dernier, en conseil municipal, de rejoindre la métropole du Grand Paris (MGP).

L’information ne nous a pas, pour l’heure, été confirmée par les services de la préfecture*, mais elle a bien été annoncée ce matin, par le préfet Jean-Luc Marx, lors d’une commission sur les intercommunalités à laquelle ont participé plusieurs conseillers généraux et maires du département. Elle a ensuite été évoquée publiquement, au conseil général, comme nous l’ont confié tour à tour Lydie Autreux, vice-présidente (PS) et Sinclair Vouriot, conseiller général (UMP).

La date-butoir du 15 novembre n’aurait pas de cadre légal

La raison de cette annulation proviendrait en fait d’un amendement au projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM). Celui-ci octroyait aux communes candidates un délai supplémentaire, courant jusqu’au 15 novembre et non plus seulement le 30 septembre, pour faire voeu d’adhésion. Or, cet amendement, déjà rejeté par le Sénat, n’a pas non plus obtenu les faveurs de la commission mixte paritaire, rendant caduque la délibération votée au conseil municipal.

En annulant cette délibération, la préfecture de Seine-et-Marne a tout simplement estimé que le voeu formulé par les élus chellois ne rentrait dans aucun cadre légal et qu’elle était, en quelque sorte, nulle et non avenue. Deux communes de l’Essonne, Athis-Mons et Vigneux-sur-Seine, se retrouvent comme Chelles, empêtrées dans cet embrouillamini juridique.

« Personne n’empêchera Chelles d’adhérer au Grand Paris »

Pour Brice Rabaste, que nous avons contacté, « cette polémique est un faux sujet ». « La délibération n’est absolument pas annulée. Le projet de loi, tel qu’il a été rédigé, donne cette date du 15 novembre. Le retard pris par le gouvernement dans cette réforme a poussé le législateur à supprimer tout élément évoquant une quelconque date-butoir. Mais cela ne remet absolument pas en cause, sur le fond, notre décision ».

Lorsqu’on demande au maire UMP si cette annulation impose à Chelles d’adopter une nouvelle délibération, sa réplique fuse : « Le conseil municipal est souverain et personne, pas même la préfecture, n’empêchera Chelles d’adhérer à la métropole du Grand Paris ».

Mise à jour* : dans un communiqué qu’elle nous a fait parvenir, la préfecture de Seine-et-Marne confirme l’invalidation de la délibération : « La loi MAPTAM a prévu qu’un conseil municipal d’une commune en continuité avec une commune d’un département de la petite couronne pouvait délibérer en faveur de son rattachement à la MGP avant le 30 septembre. Cette date n’a pas été modifiée, malgré les projets d’amendements à la loi déposés, ainsi, en l’état du droit, pour être prises en compte, les délibérations devaient avoir été prises avant le 30 septembre 2014, ce qui n’est pas le cas de la délibération de la ville de Chelles ».