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24 June 2017
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Grand Paris : Brice Rabaste espère un « amendement de régularisation »

Brice Rabaste veut y croire. Quelques jours après l’officialisation par la préfecture de l’invalidation de la délibération prise par le conseil municipal le 4 novembre, faisant voeu d’intégrer Chelles à la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016, le maire (UMP) de la ville espère que la version finale de la loi MAPTAM, qui doit être votée d’ici la fin de l’année, comportera un « amendement de régularisation ».

Celui-ci permettrait de proroger la date-butoir de demande d’adhésion, fixée initialement au 30 septembre, à une date postérieure à la délibération, rendant celle-ci de nouvelle légale. Un premier projet d’amendement avait proposé la date du 15 novembre. C’est sur ce texte que s’était appuyée la municipalité pour faire voter sa délibération. Mais il avait été rejeté tour à tour par le Sénat et la commission mixte paritaire.

« Aucun signal n’indique que l’amendement sera pris »

Brice Rabaste base son optimisme sur une conversation tenue avec le préfet François Lucas, directeur de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, qui lui a assuré que « les délibérations prises après le 30 septembre seront réputées valables ». Mais la chose ne semble pas aussi évidente.

Selon le cabinet du préfet de Région, sollicité par Le Parisien, « aucun signal ne semble indiquer qu’un tel amendement sera pris ». Quant à la jurisprudence, elle n’est guère libérale en la matière : ce genre d’amendements est susceptible d’être interprété par le Conseil constitutionnel comme un « cavalier législatif », c’est-à-dire comme une tentative de faire passer un article sans rapport avec le texte de loi initial. Si c’est son interprétation, le Conseil constitutionnel censure systématiquement.

 

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