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22 August 2017
Roger Karoutchi, sénateur (UMP) des Hauts-de-Seine, lors de l'inauguration de la permanence de campagne de Brice Rabaste, en 2014.
Roger Karoutchi, sénateur (UMP) des Hauts-de-Seine, lors de l'inauguration de la permanence de campagne de Brice Rabaste, en 2014.

Brice Rabaste mise sur une nouvelle loi pour intégrer le Grand Paris

Brice Rabaste est bel et bien déterminé à faire entrer Chelles dans la métropole du Grand Paris. Son acte d’adhésion à la nouvelle intercommunalité, voté en conseil municipal le 4 novembre dernier, ayant été invalidé par la préfecture de Seine-et-Marne, le maire (UMP) de Chelles avait dans un premier temps fondé ses espoirs sur un « amendement de régularisation » de la loi MAPTAM, le texte qui institue la nouvelle donne intercommunale en région parisienne et qui doit être définitivement voté à la fin de l’année.

Cet amendement devait permettre de proroger la date-butoir de demande d’adhésion, fixée par la texte de loi au 30 septembre, à une date postérieure à la délibération, de façon à la rendre légale et autoriser Chelles, en définitive, à intégrer la métropole. Brice Rabaste avait tenté de rassurer son monde sur la foi d’engagements obtenus auprès de grands pontes de l’Etat, mais les positions publiques du préfet de Région, et la tradition législative, impitoyable en la matière, n’avaient pas de quoi rasséréner le maire de Chelles.

Le soutien de Roger Karoutchi, sénateur UMP

De quoi inciter l’édile à trouver un chemin de traverse ? La semaine dernière, lors d’un conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, dont il est l’un des 225 membres, Brice Rabaste s’est associé à plusieurs maires pour demander que la date-butoir du 15 novembre, sur laquelle il s’était basé pour faire voter sa délibération, soit officiellement adoptée par la loi. Une demande entendue par les élus, qui ont voté à l’unanimité en faveur de la nouvelle date.

Mais au sein de quelle loi ? Roger Karoutchi, sénateur (UMP) des Hauts-de-Seine, a repris cette résolution au sein de deux amendements à la loi pour une « Nouvelle organisation territoriale de la République » (loi NOTRe), que le gouvernement vient d’engager en procédure accélérée. Celle-ci doit être examinée en janvier prochain par le Sénat. « Je ne doute pas que le gouvernement et le Parlement sauront respecter les engagements pris envers le conseil des élus », veut croire Brice Rabaste.

 

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