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17 October 2017
dussopt

L’amendement de l’Assemblée qui éloigne Chelles du Grand Paris

Le texte est passé quelque peu inaperçu dans le va-et-vient législatif. Il conditionne pourtant très fortement l’avenir de Chelles au sein de la région Ile-de-France. Dans un contre-amendement présenté le 4 février dernier et adopté en commission, Olivier Dussopt, le rapporteur (PS) du projet de loi NOTRe à l’Assemble Nationale, a fait supprimer plusieurs amendements déposés par trois sénateurs. Ces amendements décalaient les délais d’adhésion à la métropole du Grand Paris, avec pour conséquence directe de permettre à Chelles d’intégrer l’intercommunalité capitale.

Le préfet de Région tient à ce que la loi passe en l’état

Motif invoqué par le député : la réouverture du délai ne serait pas souhaitée par la mission à la préfiguration, l’organe chargé par le gouvernement de superviser la réforme des territoires. La commission, présidée par le préfet de Région, insisterait en effet pour s’en tenir à la date-butoir fixée initialement par la loi MAPTAM, soit le 30 septembre 2014. Trop tôt pour Chelles, dont le conseil municipal n’a délibéré sur la question que le 4 novembre.

Seule entorse consentie par la mission de préfiguration : les communes situées en zone aéroportuaire, qu’elle autorise à rejoindre la métropole… Une dérogation qui pourrait faire le bonheur de deux communes de l’Essonne, Athis-Mons et Vigneux-sur-Seine, mais qui, là encore, semble exclure définitivement Chelles de la course.

Les députés pas chauds pour toucher à la loi

L’autre argument mis en avant par le rapporteur tient au calendrier du projet de loi, que le gouvernement a lancé en procédure accélérée : la réouverture du délai d’adhésion « compromettrait gravement » la création de la métropole, prévue pour le 1er janvier 2016. Une fois la loi NOTRe adoptée, à la fin du printemps, au plus tard cet été, il ne restera en effet plus que six mois à l’Etat pour la faire appliquer sur l’ensemble des territoires concernés.

Reste que le texte, qui s’apprête à revenir au Sénat pour être examiné en deuxième lecture, peut faire l’objet d’un amendement appelant à nouveau au report de la date-butoir. Mais du propre aveu de Jean-Jacques Hyest, sénateur (UMP) de Seine-et-Marne, « la partie paraît mal engagée », l’Assemblée semblant résolue à ne pas chambouler au dernier moment un texte stratégique pour le gouvernement.