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23 August 2017
lebranchu

A l’Assemblée, le cas de Chelles a fait débat jusqu’au bout

Il nous l’a confié il y a quelques semaines, avant de le reconnaître publiquement : Brice Rabaste a fait le deuil de la métropole du Grand Paris, à laquelle il souhaitait rattacher Chelles depuis plusieurs mois. « C’est un mal pour un bien », justifie désormais le maire (LR) de la commune, en forme de pique contre le projet de super-intercommunalité parisienne, dont il estime qu’il « est à la dérive ».

Pourtant, alors que le projet de loi NOTRe, qui encadre la création de la métropole, a été adopté par l’Assemblée Nationale, jeudi tard dans la nuit, dans une version qui exclut définitivement Chelles de la course, on s’aperçoit que le cas de Chelles a intéressé les députés et le gouvernement, au point de les inciter à repousser l’examen de l’article en toute fin de débat.

Les députés LR font le forcing

Dans la famille politique de Brice Rabaste, on n’a ainsi pas hésité à présenter de nouveau des amendements favorables à l’intégration de Chelles et à lancer par la même occasion quelques banderilles en direction du gouvernement, même si le combat avait des airs de baroud d’honneur. Ainsi Patrick Ollier a-t-il rappelé à Marylise Lebranchu, la ministre (PS) derrière le projet de loi, qu’elle avait écrit au maire de Chelles, en juillet 2014, pour lui garantir la possibilité d’obtenir un délai supplémentaire, par rapport à la date initialement prévue par la loi, qui était le 30 septembre.

« Il me paraît normal de proposer » à Chelles « un délai d’un mois à compter de la promulgation de la loi », afin de lui « permettre de délibérer », a insisté le député-maire de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), relayé par Patrick Devedjian. « C’est presque une question d’honneur, madame la ministre ! », a lancé son homologue alto-séquanais.

La ministre PS se défend

En face, la ministre de la Décentralisation s’est défendue en soutenant que cette possibilité de délai avait été donnée « avec beaucoup de précaution », de peur de créer un effet « tâche d’huile ». La crainte de Mme Lebranchu étant que, si Chelles avait dû être intégrée au-delà du délai légal, d’autres communes n’ayant pas délibéré à temps soient tentées de réclamer aujourd’hui leur rattachement.

La ministre a par ailleurs dévoilé un autre argument pour refuser l’adhésion de Chelles à la métropole : selon elle, le risque encouru en permettant à Chelles de rejoindre la métropole du Grand Paris aurait été de « déstabiliser complètement sa communauté d’agglomération ». « C’est l’une des raisons pour lesquelles Chelles ne peut pas entrer dans la métropole », a-t-elle insisté. Des propos qui trouvent aujourd’hui un écho particulier, quand on sait comment avait été vécue localement l’annonce du départ de Chelles de Marne et Chantereine.

Place à la commission mixte paritaire

Des arguments qui n’ont cependant pas vraiment convaincu Patrick Devedjian, qui s’est étonné que l’Assemblée ait autorisé in fine l’intégration de deux communes jouxtant l’aéroport d’Orly, mais qu’elle s’y soit fermement opposée dans le cas Chelles et de Verrières-le-Buisson (Essonne). « Faut-il donc que le communes soient de gauche pour pouvoir entrer dans la métropole ? » a ironisé le député des Hauts-de-Seine.

Doit-on s’attendre désormais à ce que le sujet soit de nouveau mis sur la table en commission mixte paritaire, au risque de provoquer un nouveau désaccord entre sénateurs et députés et de faire revenir le texte en dernière lecture à l’Assemblée Nationale ? Sur ce sujet hautement politique, plus rien ne semble impossible.