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21 October 2017
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« Les travaux de la route de Montfermeil sont illégaux ! »

« On veut faire des travaux sur nos propres terrains ! » Posté devant la grille du pavillon qu’il occupe avec ses parents, Mohamed Mentache désigne au loin le panneau annonçant le démarrage imminent des travaux de réaménagement de la route de Montfermeil. Comme la soixantaine d’habitants qui ont co-signé sa pétition, l’homme de 38 ans s’estime lésé par le projet de la communauté d’agglomération, qui consiste à rétrécir les trottoirs pour aménager trois voies, dont une pour les bus.

En cause : un mystérieux litige avec la collectivité qui date de plusieurs décennies. « Lorsque mes parents sont venus s’installer il y a une trentaine d’années, ils ont été informés par le notaire que leur terrain, ainsi que tous ceux qui bordent la rue, étaient frappés d’alignement », raconte cet ancien livreur. Vieux de l’Après-Guerre, un arrêté départemental impose aux propriétaires de céder à la voie publique leur terrain, sur un 1,5 m de profondeur, afin de permettre au trottoir d’atteindre la largeur réglementaire.

« Les riverains auraient dû être indemnisés »

« Un voisin possède trente mètres de clôture. Je vous laisse calculer la surface qu’il a perdu dans l’opération », note le riverain. Cette disposition ne concerne cependant que ceux qui effectuent des travaux de clôture ou les nouveaux acquéreurs. Ce qui explique que, plus de soixante ans plus tard, une poignée de propriétés ne respectent toujours pas le plan d’alignement. Or, affirme M. Mentache, « aucune indemnité n’a jamais été versée » aux propriétaires concernés par ces servitudes.

L’habitant cite à cet égard un article du code de la voirie, qui dispose que le transfert du terrain est effectif dès lors que l’indemnité a été versée au propriétaire. « Puisqu’aucune personne n’a jamais été indemnisée, je considère que ces terrains sont toujours à nous et que Marne et Chantereine n’a pas à réaliser de travaux dessus. Le pire, c’est qu’on nous a demandé à l’époque de céder du terrain pour élargir les trottoirs et qu’on décide maintenant de les réduire pour élargir la chaussée », s’étrangle M. Mentache.

Il saisit le tribunal administratif

A la communauté d’agglomération, responsable de l’entretien des trottoirs et des accotements de la route départementale, on estime cette interprétation erronée. « La loi ne prévoit aucun dédommagement pour les habitants. En revanche, Marne et Chantereine prend en charge les travaux de réfection de clôture le cas échéant », nous indique-t-on à la direction des services techniques.

Des réponses qui ne semblent pas convaincre M. Mentache. Outre la pétition qu’il vient d’envoyer au maire de la ville, dans laquelle il réclame la suspension des travaux, une nouvelle réunion de concertation et la prise en compte des attentes des riverains, le porte-parole a d’ores et déjà saisi le tribunal administratif de Melun. « Nous ne sommes pas opposés à l’embellissement de la rue, mais notre droit doit être respecté », conclut-il.

 

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