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23 August 2017
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Comment le conseil communautaire a dû être annulé en catastrophe

Surprise pour les élus de Marne et Chantereine, hier, peu après 17 heures. Alors qu’ils se préparent à rejoindre le conseil communautaire, programmé l’heure qui suit, ils reçoivent un e-mail « urgent », signé de Laure Charpin, la directrice administrative et juridique de la communauté d’agglomération. Le message, qui tient en trois lignes, leur indique que le conseil est annulé, « suite à un problème de procédure et de formalisme juridique ».

Le « problème » en question concerne le premier des 41 points à l’ordre du jour de ce qui devait être l’avant-dernier conseil communautaire de Marne et Chantereine. Un conseil destiné à solder les affaires courantes de la communauté d’agglomération, dont l’intégration, le 1er janvier 2016, à une nouvelle « super-interco », entraîne, de fait, la dissolution.

Frank Mouly convoqué… à la place de Paul Athuil !

Cette délibération, très formelle, devait permettre l’installation d’un nouveau conseiller communautaire au sein du groupe d’opposition chellois, à la suite de la démission, il y a un mois, de Jean-Jacques Marion. Dans les documents de travail, transmis aux élus avec leur convocations il y a quelques jours, le nom qui apparaît pour prendre la succession de l’ancien président de Marne et Chantereine est Frank Mouly (FDG).

Pourtant, comme l’avait indiqué à la préfecture la liste d’union de la gauche « Unis pour Chelles », au soir du second tour des dernières élections municipales, la personne désignée pour siéger au sein de la communauté d’agglomération, après Jean-Jacques Marion, n’était pas Frank Mouly… mais Paul Athuil, le leader des écologistes à Chelles. Vendredi dernier, le député Emeric Bréhier (PS) alerte les services de la communauté d’agglomération sur sa méprise.

« Cette erreur me chagrine »

Ce n’est que cinq jours plus tard que Frank Mouly et Paul Athuil sont finalement contactés. Le premier pour lui demander de bien vouloir rester chez lui et le second d’avoir l’obligeance de venir siéger… Si l’élu communiste veut se montrer compréhensif, estimant que « les textes sont d’une complexité telle que mêmes les élus s’y perdent », le membre du nouveau parti Ecologistes ! s’avoue « très déçu » : « Cette erreur, dont j’espère qu’elle n’est qu’administrative, me chagrine. Marne et Chantereine avait le temps de me convoquer en bonne et due forme et de fournir les documents pour travailler correctement. Cela n’a pas été fait et c’est regrettable ».

Le cabinet du président (LR) Jean-Pierre Noyelles, que nous avons contacté afin d’obtenir des explications sur cet étonnant impair, n’a pas souhaité faire de commentaires. Pour les différentes personnes que nous avons interrogées, l’explication la plus plausible serait que les services de la communauté d’agglomération ont pris en compte la liste d’union de la gauche, présentée au second tour des municipales de 2014. Liste sur laquelle Frank Mouly, qui s’était rallié entre les deux tours aux socialistes, apparaît effectivement devant Paul Athuil.

Une bévue qui aurait pu avoir des conséquences

La bourde, qui peut paraître anodine de prime abord, aurait pu avoir des conséquences assez importantes si elle n’avait été détectée à temps. « S’il s’était tenu en l’absence de Paul Athuil, le conseil communautaire aurait été sous le coup d’une procédure d’annulation, pour cause d’irrégularité », nous explique un proche du dossier. Une décision qui aurait pu se révéler catastrophique, quand on sait que Marne et Chantereine s’est engagée dans un marathon administratif jusqu’à la fin de l’année.

Voilà donc le vote des 41 points à l’ordre du jour, et notamment le débat d’orientations budgétaires, reporté au 3 décembre. Un conseil communautaire auquel devrait participer cette fois Paul Athuil. « Si je suis convoqué », ironise-t-il, avant de préciser : « Pour ce qui me concerne, l’incident est clos. Je n’exercerai aucun recours, afin de ne pas nuire au fonctionnement de la communauté d’agglomération et aux Chellois ».